Commentaires de cet avocat

Services bancaires et financiers : vers un régime d'option TVA sélective

17 septembre 2021 - Anne Gerometta, William Stemmer, Robin Maubert / 17 septembre 2021
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EHPAD - Droit à déduction de la TVA - Revirement de jurisprudence du Conseil d'État

9 octobre 2020 - Vanessa Irigoyen, William Stemmer, Cécile Mevellec / 9 octobre 2020
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Gestion de fonds et TVA : arrêt de la CJUE dans l'affaire « BlackRock »

2 juillet 2020 - William Stemmer, Anne Gerometta, Robin Maubert, Victor Guistinati-Montegu / 2 juillet 2020
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Crédit-bail et TVA : Application par la CAA de Bordeaux de la jurisprudence communautaire « MBFS »

1 juillet 2020 - William Stemmer, Robin Maubert / 1 juillet 2020
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Gestion de fonds de pension et opérations d'assurance exonérées de TVA : conclusions de l'Avocat Général dans l'affaire CJUE « United Biscuits »

20 mai 2020 - William Stemmer, Anne Gerometta, Robin Maubert, Victor Guistinati-Montegu / 20 mai 2020
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Exonération de TVA de la gestion de fonds - Publication du BOFiP

7 mai 2020 - William Stemmer, Anne Gerometta, Robin Maubert, Morgiane Quartana / 7 mai 2020
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Groupement de moyens (261B) - Conclusions de l'Avocat Général dans l'affaire CJUE « Kaplan »

6 mai 2020 - William Stemmer, Anne Gerometta, Robin Maubert, François Ouairy / 6 mai 2020
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Publication du décret fixant la liste des placements collectifs dont la gestion est exonérée de TVA

4 mai 2020 - William Stemmer, Anne Gerometta, Robin Maubert, Morgiane Quartana / 4 mai 2020
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Gestion de fonds et TVA : conclusions de l'Avocat Général dans l'affaire CJUE « BlackRock »

12 mars 2020 - William Stemmer, Anne Gerometta, Robin Maubert, Victor Guistinati-Montegu / 12 mars 2020
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Skandia - Première application jurisprudentielle en Espagne

4 mars 2020 - William Stemmer, Anne Gerometta, Robin Maubert / 4 mars 2020
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Les principes dégagés dans la jurisprudence « Morgan Stanley » sont-ils applicables lorsque le siège est établi en dehors de la communauté ?

20 janvier 2020 - William Stemmer, Marie Manuelli, Robin Maubert, Morgiane Quartana / 20 janvier 2020
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