Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Maître SUTTER Gérard
Avocat LEVALLOIS PERRET (92300)
1Décision
Informations pratiques
Français
Exerce au barreau des Hauts-de-Seine
Travaille au sein du cabinet
SUTTER GÉRARD
SIREN
520553736
Adresse
65 rue Anatole France
Code postal
92300
Ville
LEVALLOIS PERRET

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Paris, 16 octobre 2025, 23/08964

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
commandement (1) compensation (1) condamnation (1) contrat (1) curatelle (1) immobilier (1) mandat (1) nullite (1) pretention (1) principal (1)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Paris1

Commentaires de cet avocat

Bâle Mulhouse Euro Airport : Jet Aviation suscite deux chantiers hors normes

10 avril 2008
www.lemoniteur.fr

HIRSINGUE (68) Maison de l'enfance

26 décembre 2003
www.lemoniteur.fr

CERNAY (68) Complexe sportif

14 février 2003
www.lemoniteur.fr

Béton désactivé en mouvement

26 novembre 1999
www.lemoniteur.fr

RESULTATS DE CONCOURS - CERNAY (68) Aménagement urbain et équipement culturel

19 septembre 1997
www.lemoniteur.fr

PROJETS ET PROGRAMMES HAUT-RHIN Dannemarie

16 mai 1997
www.lemoniteur.fr

Vous êtes l'avocat cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.