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Cabinet ADRIEN MÉLANIE
14Décisions
Adresse
27 rue Leon Loiseau 93100 MONTREUIL SOUS BOIS

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
ADRIEN Mélanie

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour administrative d'appel de Douai, Juge des référés, 17 décembre 2025, 25DA00777Tribunal judiciaire de Pontoise, 19 août 2025, 25/00439Tribunal administratif de Melun, 1ère Chambre, 11 juillet 2025, 2415888Cour d'appel de Paris, 10 juillet 2025, 25/05836Tribunal judiciaire de Versailles, 12 juillet 2024, 24/00581
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Mots-clés
Juridictions
rapport (10) requete (9) prejudice (5) refere (5) reparation (5) soutenir (5) condamnation (4) requerant (4) astreinte (3) pouvoir (3)
JuridictionsDécisions
Cour administrative d'appel de Nancy6
Cour d'appel de Paris4
Cour administrative d'appel de Douai1
Tribunal administratif de Melun1
Tribunal judiciaire de Pontoise1
Tribunal judiciaire de Versailles1

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