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Cabinet AMADEUS
8Décisions
SIREN
828287920
Adresse
11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 Paris
Crée le
1 avril 2017
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
YVERNAULT Patrick
Serment
24 janvier 1979

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2026, 25/06100Tribunal des activités économiques de Paris, Chambre mixte, 30 juin 2025, 2025050235Cour d'appel de Colmar, 25 février 2025, 24/03329Cour d'appel de Colmar, 30 avril 2024, 21/04923Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème Chambre, 23 janvier 2024, 19NC03663
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (7) rapport (4) ressort (4) absence (3) contrat (3) immobilier (3) pouvoir (3) prejudice (3) recours (3) requete (3)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Colmar2
Cour administrative d'appel de Nancy1
Cour administrative d'appel de Paris1
Cour administrative d'appel de Versailles1
Cour d'appel de Paris1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire de Nanterre1

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