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Cabinet ARTICLE 6
52Décisions
SIREN
908718109
Adresse
20 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75004 Paris
Crée le
1 janvier 2022
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français, Anglais

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
JARROSSAY Cécile
Serment
25 janvier 2012
Langues parlées
Anglais

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Grenoble, 15 mai 2026, 2024J00126Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 22, 2 avril 2026, 2026R00042Tribunal de commerce de Nice, Chambre 2, 18 mars 2026, 2024F00304Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 08, 13 février 2026, 2025F01506Tribunal de commerce de Cannes, contentieux - première chambre, 5 février 2026, 2024F00286
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (33) societe (33) contrat (18) desistement (14) rapport (11) prejudice (10) remise (10) requete (10) astreinte (9) recours (9)
JuridictionsDécisions
Tribunal de commerce de Bobigny12
Tribunal de commerce de Nanterre10
Cour d'appel de Paris6
Tribunal de commerce de Lille3
Tribunal judiciaire de Marseille3
Cour d'appel de Versailles2
Tribunal administratif de Melun2
Tribunal de commerce de Cannes2
Tribunal de commerce de Nice2
Tribunal judiciaire de Paris2

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