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Cabinet ASCA
275Décisions
Adresse
5, rue du Colibri 59650 VILLENEUVE D ASCQ
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DEREGNAUCOURT Dimitri
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Lille, 16 juillet 2026, 2411620Tribunal administratif de Lille, 2ème Chambre, 15 juillet 2026, 2402815Cour d'appel de Douai, 9 juillet 2026, 26/00533Cour d'appel de Douai, 3 juillet 2026, 26/01010Tribunal administratif de Lille, 5ème Chambre, 2 juillet 2026, 2208543
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (150) siege (131) remise (128) ressort (128) recours (118) rapport (113) prejudice (107) pourvoi (87) preuve (80) condamnation (76)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Douai159
Tribunal judiciaire de Lille39
Tribunal administratif de Lille34
Cour administrative d'appel de Douai18
Cour d'appel d'Amiens3
Tribunal judiciaire d'Arras3
Tribunal judiciaire d'Amiens2
Tribunal judiciaire de Béthune2
Cour administrative d'appel de Marseille1
Cour d'appel de Besançon1

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