Logo pappers Justice
Décisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
Décisions
FonctionnalitésTarifsConnexion
Cabinet ASCA
266Décisions
Adresse
5, rue du Colibri 59650 VILLENEUVE D ASCQ
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DEREGNAUCOURT Dimitri
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Lille, 7 mai 2026, 2507391Cour d'appel de Douai, 30 avril 2026, 26/00681Tribunal judiciaire de Lille, 30 avril 2026, 24/11651Tribunal judiciaire de Lille, 7 avril 2026, 26/00279Tribunal administratif de Lille, 2 avril 2026, 2602625
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (146) siege (127) remise (125) ressort (122) recours (111) rapport (108) prejudice (105) pourvoi (87) preuve (79) condamnation (73)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Douai156
Tribunal judiciaire de Lille36
Tribunal administratif de Lille30
Cour administrative d'appel de Douai18
Cour d'appel d'Amiens3
Tribunal judiciaire d'Arras3
Tribunal judiciaire d'Amiens2
Tribunal judiciaire de Béthune2
Cour administrative d'appel de Marseille1
Cour d'appel de Besançon1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.