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Cabinet ASCA
281Décisions
Adresse
5, rue du Colibri 59650 VILLENEUVE D ASCQ
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DEREGNAUCOURT Dimitri
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Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Sables-d'Olonne, 29 juillet 2026, 26/00089Tribunal judiciaire de Bordeaux, 27 juillet 2026, 26/00881Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, Affaires au fond en délibéré, 21 juillet 2026, 2025004402Tribunal judiciaire d'Albi, 17 juillet 2026, 26/00099Tribunal administratif de Lille, 16 juillet 2026, 2411620
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Mots-clés
Juridictions
requete (151) siege (134) ressort (131) remise (128) recours (119) rapport (117) prejudice (110) pourvoi (88) preuve (81) condamnation (80)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Douai160
Tribunal judiciaire de Lille39
Tribunal administratif de Lille34
Cour administrative d'appel de Douai18
Cour d'appel d'Amiens3
Tribunal judiciaire d'Arras3
Tribunal judiciaire d'Amiens2
Tribunal judiciaire de Béthune2
Tribunal judiciaire de Valenciennes2
Cour administrative d'appel de Marseille1

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