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Cabinet AUDICIT
35Décisions
SIREN
527960330
Adresse
82 rue Jeanne d'Arc 76000 Rouen
Crée le
19 octobre 2010
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BOYER Pierre-Xavier
Langues parlées
Français

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Tribunal administratif de Melun, 4ème Chambre, 5 juin 2026, 2504119Tribunal administratif de Melun, 4ème Chambre, 5 juin 2026, 2204223Tribunal administratif de Lyon, 2ème Chambre, 9 octobre 2025, 2407282Cour administrative d'appel de Douai, 1ère Chambre, 11 juin 2025, 23DA00545Cour administrative d'appel de Douai, 4ème Chambre, 5 juin 2025, 24DA01203
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Mots-clés
Juridictions
requete (27) societe (27) rapport (26) rejet (22) contrat (21) recours (20) condamnation (18) prejudice (16) subsidiaire (16) principal (15)
JuridictionsDécisions
Cour administrative d'appel de Douai17
Cour d'appel de Rouen6
Tribunal administratif de Rouen3
Cour administrative d'appel de Nantes2
Tribunal administratif de Melun2
Cour administrative d'appel de Versailles1
Cour d'appel de Douai1
Cour d'appel de Versailles1
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