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Cabinet AVALLONE AVOCATS
133Décisions
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8 Grand Rue Jean Moulin 34000 Montpellier

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AVALLONE Sébastien

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Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 29 septembre 2026, 25TL02608Cour d'appel de Montpellier, 17 septembre 2026, 25/06258Tribunal administratif de Montpellier, 1ère Chambre, 17 septembre 2026, 2304763Tribunal de commerce de Montpellier, AFFAIRE COURANTE, 16 septembre 2026, 2024004082Tribunal administratif de Montpellier, 5ème Chambre, 15 septembre 2026, 2404634
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Juridictions
requete (98) rapport (79) rejet (71) maire (65) requis (61) societe (56) recours (55) ressort (50) condamnation (48) statuer (48)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Montpellier52
Cour d'appel de Montpellier16
Tribunal judiciaire de Montpellier16
Tribunal administratif de Nîmes14
Cour administrative d'appel de Toulouse11
Tribunal administratif de Toulouse4
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