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Cabinet BERNABEU
26Décisions
SIREN
418901955
Adresse
455 rue Victor Hugo 46000 Cahors
Crée le
1 mars 1998
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BERNABEU Christophe
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Montreuil, 5ème Chambre, 8 juillet 2026, 2413025Tribunal administratif de Toulon, 1 juillet 2026, 2603042Tribunal administratif de Toulon, 8 juin 2026, 2602628Tribunal judiciaire de Cahors, 6 février 2026, 25/00131Tribunal de commerce de Toulon, 18 juin 2025, 2022J00334
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (19) societe (17) contrat (14) prejudice (12) recours (11) requete (11) ressort (10) preuve (9) rejet (9) condamnation (8)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Agen5
Cour d'appel d'Orléans5
Cour d'appel de Lyon3
Tribunal administratif d'Orléans3
Tribunal administratif de Toulon2
Cour administrative d'appel de Nantes1
Cour d'appel de Paris1
Tribunal administratif de Montreuil1
Tribunal administratif de Toulouse1
Tribunal administratif de Versailles1

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