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Cabinet BIGONNET
148Décisions
SIREN
404293946
Adresse
4 BIS Bd Louis Blanc 30100 Ales
Crée le
2 janvier 1996
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BIGONNET Jean-Pierre

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire d'Alès, 10 septembre 2026, 23/00678Tribunal administratif de Nîmes, 4 septembre 2026, 2604110Tribunal judiciaire d'Alès, 31 août 2026, 26/00073Tribunal judiciaire d'Alès, 30 juillet 2026, 26/00981BIGONNET Jean-PierreTribunal judiciaire d'Alès, 28 juillet 2026, 19/00121
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (89) prejudice (71) condamnation (70) contrat (69) rapport (60) preuve (52) principal (44) proces-verbal (44) reparation (43) societe (41)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire d'Alès74
Cour d'appel de Nîmes47
Tribunal judiciaire de Nîmes17
Cour de cassation2
Tribunal administratif de Nîmes2
Tribunal administratif de Pau2
Cour administrative d'appel de Toulouse1
Cour d'appel de Montpellier1
Tribunal de commerce de Nîmes1
Tribunal judiciaire de Tarascon1

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