• Workspace
  • Cas d'usage
  • Outils
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Fonctionnalités
TarifsConnexion
Cabinet BREL JULIEN
343Décisions
Adresse
118, grande rue Saint-Michel 31400 Toulouse
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BREL Julien
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 11 février 2026, 25TL01315Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 6 mars 2025, 24TL02537Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 31 octobre 2024, 24TL01870Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 31 octobre 2024, 24TL01871Cour administrative d'appel de Toulouse, Juge des référés, 29 octobre 2024, 24TL01843
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (340) astreinte (292) ressort (250) rapport (243) renvoi (221) rejet (212) requis (181) requerant (171) reexamen (170) soutenir (168)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Toulouse148
Cour administrative d'appel de Bordeaux103
Cour administrative d'appel de Toulouse72
Tribunal administratif de Nantes8
Cour administrative d'appel de Nantes4
Cour d'appel de Toulouse3
CEDH1
Conseil d'État1
Tribunal administratif de Montpellier1
Tribunal administratif de Paris1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.