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CABINET FRÉDÉRIC MALAIZE
42Décisions
Adresse
3 AVENUE DE L OPERA 75001 Paris

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
MALAIZE Frédéric
Serment
13 septembre 1995

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Cour d'appel de Paris, 6 mai 2026, 24/10601Cour d'appel de Paris, 4 septembre 2025, 23/03363Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 mai 2025, 24/08439Cour d'appel de Paris, 14 mars 2025, 21/01059MALAIZE FrédéricCour d'appel d'Angers, 28 novembre 2024, 21/00613MALAIZE Frédéric
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Mots-clés
Juridictions
prejudice (40) societe (40) reparation (30) recours (27) statuer (27) contrat (25) proces (24) reglement (24) renvoi (22) siege (21)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence25
Cour d'appel de Paris8
Cour administrative d'appel de Versailles2
Cour d'appel de Basse-Terre2
Cour administrative d'appel de Paris1
Cour administrative d'appel de Toulouse1
Cour d'appel d'Angers1
Cour d'appel de Douai1
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