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CABINET FRÉDÉRICK DUTTER
32Décisions
SIREN
411518871
Adresse
22 RUE BROCHANT 75017 Paris
Crée le
26 février 1997
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français, Espagnol, Castillan

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DUTTER Frédérick
Serment
26 février 1997
Langues parlées
Espagnol, Castillan

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 30 juillet 2026, 2616585Tribunal des activités économiques de Paris, Référé prononcé vendredi, 10 juillet 2026, 2026041542Tribunal judiciaire de Paris, 1 juillet 2026, 25/08968Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2026, 23/13218Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 juin 2026, 25/08971
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (20) societe (20) refere (13) contrat (12) preuve (12) siege (12) principal (10) provision (9) condamnation (8) rapport (8)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Paris8
Cour d'appel de Paris4
Cour d'appel de Versailles3
Cour administrative d'appel de Versailles2
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise2
Cour administrative d'appel de Paris1
Tribunal de commerce de Poitiers1
Tribunal de commerce de Pontoise1
Tribunal des activités économiques de Nanterre1
Tribunal des activités économiques de Paris1

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