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CABINET SOLÈNE BERNARD
47Décisions
Adresse
141 AVENUE DE WAGRAM 75017 Paris

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BERNARD Solène
Serment
7 février 2022

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Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-11, 28 septembre 2026, J2020000445Tribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2026, 21/09066Tribunal judiciaire de Paris, 8 juillet 2026, 25/54707Cour d'appel de Paris, 8 juillet 2026, 26/03565Tribunal judiciaire de Paris, 1 juillet 2026, 24/02897
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Mots-clés
Juridictions
societe (35) rapport (28) ressort (27) provision (23) refere (22) vestiaire (22) contrat (20) principal (20) prejudice (18) condamnation (15)
JuridictionsDécisions
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