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CABINET XAVIER VUITTON
14Décisions
Adresse
9 RUE BOISSY D ANGLAS 75008 Paris

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
VUITTON Xavier
Serment
15 janvier 1997

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour administrative d'appel de Nancy, 1ère Chambre, 8 novembre 2007, 06NC01082Conseil d'État, 12 septembre 2007, 280884Cour de cassation, Première chambre civile, 22 novembre 2005, 03-12.224, Publié au bulletinCour de cassation, Première chambre civile, 21 septembre 2005, 03-10.679, Publié au bulletinCour de cassation, Chambre commerciale, financière et économique, 8 février 2005, 02-21.279
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Mots-clés
Juridictions
pourvoi (10) rapport (9) societe (9) desistement (5) requete (4) siege (4) preuve (3) produits (3) ressort (3) saisie (3)
JuridictionsDécisions
Cour de cassation11
Conseil d'État1
Cour administrative d'appel de Lyon1
Cour administrative d'appel de Nancy1

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