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Cabinet CODOGNES
34Décisions
SIREN
384609228
Adresse
Rue Bastion Saint François 66000 Perpignan
Crée le
1 janvier 1992
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CODOGNES Jean

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Toulouse, 9 septembre 2026, 24/01122Cour d'appel de Montpellier, 11 juin 2026, 23/01014Cour d'appel de Montpellier, 20 mai 2026, 23/03894Tribunal judiciaire de Montpellier, 13 janvier 2026, 21/00560Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2025, 22/05289
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (22) condamnation (16) contrat (15) prejudice (15) societe (11) preuve (10) immobilier (9) principal (9) nullite (8) prescription (8)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Montpellier21
Cour d'appel de Toulouse4
Tribunal judiciaire de Montpellier2
Cour administrative d'appel de Marseille1
Cour administrative d'appel de Toulouse1
Cour d'appel de Douai1
Tribunal administratif de Montpellier1
Tribunal administratif de Rennes1
Tribunal judiciaire de Perpignan1
Tribunal judiciaire de Toulouse1

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