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Cabinet COUSSY BENOÎT
42Décisions
SIREN
484517099
Adresse
28 rue des Allamandiers 33800 Bordeaux
Crée le
1 septembre 2005
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
COUSSY Benoît

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Bordeaux, 31 août 2026, 26/01017Tribunal judiciaire de Bordeaux, 6 août 2026, 24/08389Tribunal judiciaire de Bordeaux, 5 août 2026, 25/08823Tribunal judiciaire de Bordeaux, 15 juin 2026, 26/00073Cour d'appel de Bordeaux, 7 mai 2026, 25/04882
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (24) societe (24) preuve (21) prejudice (20) condamnation (19) refere (18) contrat (15) remise (15) siege (15) principal (14)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Bordeaux19
Cour d'appel de Bordeaux8
Cour administrative d'appel de Douai2
Cour d'appel de Pau2
Tribunal judiciaire de Paris2
Cour d'appel d'Amiens1
Cour d'appel d'Orléans1
Cour d'appel de Nîmes1
Cour d'appel de Riom1
Cour d'appel de Versailles1

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