Commentaires de cet avocat

Comment s'opposer à un projet voisin avec succès grâce à un cahier des charges de lotissement en apparence caduc sur le plan réglementaire ? Suivez le mode d'emploi en agissant sur ce vieux cahier des charges à portée contractuelle.

24 mars 2025 - Maître Benoît Coussy
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Dérogation aux règles de stationnement du PLU en faveur des vélos

22 juillet 2024 - Maître Benoît Coussy
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Expropriation expérimentale des parties communes de copropriétés en état de carence : prolongation jusqu'au 24 mars 2034

27 juin 2024 - Maître Benoît Coussy
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Qu'est-ce qu'un « agrandissement simple » d'une construction existante dans une zone côtière ?

13 mai 2024 - Maître Benoît Coussy
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Un examen structurel des bâtiments dans les zones à risque

19 avril 2024 - Maître Benoît Coussy
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La lutte contre la vacance des logements en zone rurale au moyen d'une prime de 5 000 euros

5 avril 2024 - Maître Benoît Coussy
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Une consécration prochaine de la déclaration préalable de travaux modificative dans le Code de l'urbanisme ?

19 mars 2024 - Maître Benoît Coussy
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Consultation relative à l'exemption pour l'utilisation du cadmium dans les boîtes quantiques

31 janvier 2024 - Maître Benoît Coussy
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La confirmation du sous-traité emporte renonciation à la nullité pour le sous-traitant

23 janvier 2024 - Maître Benoît Coussy
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La hausse de la redevance d'archéologie préventive en 2024

22 janvier 2024 - Maître Benoît Coussy
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Revalorisation du plafonnement du supplément de loyer de solidarité pour 2024

22 janvier 2024 - Maître Benoît Coussy
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