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Cabinet FIDAIX
13Décisions
SIREN
814565420
Adresse
24. Cours Saint Louis 13100 AIX EN PROVENCE
Crée le
1 octobre 2015
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
DIOQUE Denis
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 novembre 2025, 21/04140Tribunal des activités économiques d'Avignon, Audience première chambre (contentieux général, instruction), 8 septembre 2025, 2025003954Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 26 février 2025, 20/09825Cour administrative d'appel de Douai, 4ème Chambre, 30 janvier 2025, 23DA01320Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 septembre 2024, 20/10398
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
prejudice (10) pouvoir (8) requete (8) societe (7) contrat (6) recours (6) ressort (6) rejet (5) relever (5) service (5)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Aix-en-Provence4
Tribunal judiciaire de Paris3
Cour administrative d'appel de Douai1
Cour administrative d'appel de Lyon1
Cour administrative d'appel de Marseille1
Cour administrative d'appel de Nantes1
Tribunal administratif de Lille1
Tribunal des activités économiques d'Avignon1

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