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Cabinet GRC FRANCHE-COMTÉ
97Décisions
SIREN
922694633
Adresse
17 A Rue Mozart 25200 Montbeliard
Crée le
1 janvier 2023
Nombre de salariés
Au moins 1 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
BAUER Robert

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Besançon, 1 septembre 2026, 26/00628Cour d'appel de Dijon, 20 août 2026, 25/01212Cour d'appel de Besançon, 9 juin 2026, 25/00045Cour d'appel de Dijon, 7 mai 2026, 25/00479BAUER RobertCour d'appel de Besançon, 28 avril 2026, 26/00060
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (64) rapport (55) contrat (43) condamnation (38) prejudice (33) preuve (28) principal (24) refere (24) requete (24) ressort (23)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Besançon75
Cour d'appel de Dijon6
Cour d'appel de Lyon3
Tribunal de commerce de Belfort2
Tribunal de grande instance de Paris2
Tribunal judiciaire de Besançon2
Tribunal judiciaire de Montbéliard2
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Cour d'appel de Colmar1
Tribunal judiciaire de Belfort1

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