Logo pappers Justice
Décisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
Décisions
FonctionnalitésTarifsConnexion
Cabinet GREFFARD BENEDICTE
269Décisions
SIREN
407554591
Adresse
1 RUE DES RAQUETTES 45000 Orleans
Crée le
1 avril 1996
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
GREFFARD - POISSON Bénédicte
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif d'Orléans, 19 juin 2026, 2504559Tribunal administratif d'Orléans, 2ème Chambre, 18 juin 2026, 2403684Tribunal administratif d'Orléans, 16 juin 2026, 2602162Tribunal administratif d'Orléans, 1 juin 2026, 2602953Cour administrative d'appel de Versailles, Juge des référés, 26 mai 2026, 24VE03149
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (243) ressort (185) rapport (160) astreinte (123) etranger (120) requis (113) recours (107) rejet (102) pouvoir (90) soutenir (79)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif d'Orléans92
Cour d'appel d'Orléans53
Cour administrative d'appel de Nantes51
Tribunal judiciaire d'Orléans39
Cour administrative d'appel de Versailles26
Tribunal administratif de Nantes4
Cour administrative d'appel de Paris1
Tribunal administratif de Marseille1
Tribunal administratif de Rouen1
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.