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Cabinet GRISEL GUILLAUME
35Décisions
SIREN
488411406
Adresse
28 rue Joannès Carret 69009 Lyon
Crée le
13 janvier 2006
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
GRISEL Guillaume
Langues parlées
Français

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Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère Chambre, 24 février 2026, 23LY03093Cour administrative d'appel de Versailles, 4ème Chambre, 20 janvier 2026, 25VE03580Tribunal administratif de Versailles, 1ère Chambre, 29 septembre 2025, 2507476Tribunal administratif de Versailles, 16 juillet 2025, 2507475Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème Chambre, 23 mai 2025, 24NT01246
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Mots-clés
Juridictions
requete (35) rapport (33) rejet (29) soutenir (22) ressort (21) societe (17) maire (14) recours (14) service (14) reglement (13)
JuridictionsDécisions
Cour administrative d'appel de Lyon23
Tribunal administratif de Lyon3
Cour administrative d'appel de Nantes2
Tribunal administratif de Nîmes2
Tribunal administratif de Versailles2
Cour administrative d'appel de Toulouse1
Cour administrative d'appel de Versailles1
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