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Cabinet KLEROS
24Décisions
SIREN
922502679
Adresse
3 rue Camille Jenatzy 78260 Acheres
Crée le
1 janvier 2023
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
MERGUI Mourad

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Versailles, 4 juin 2026, 24/02406Cour d'appel de Nîmes, 28 mai 2026, 25/01240Cour d'appel de Versailles, 1 avril 2026, 25/01443Tribunal administratif de Paris, 26 février 2026, 2604551Cour d'appel de Paris, 14 janvier 2026, 25/06402
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (15) recours (13) rapport (12) ressort (11) contrat (9) vestiaire (9) preuve (8) service (8) societe (8) prejudice (7)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Bobigny6
Cour d'appel de Versailles4
Cour d'appel de Paris3
Cour d'appel de Nîmes2
Tribunal administratif de Montreuil2
Tribunal judiciaire de Meaux2
Cour d'appel de Limoges1
Cour d'appel de Lyon1
Cour d'appel de Rouen1
Tribunal administratif de Paris1

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