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Cabinet KOSMA
62Décisions
SIREN
900902222
Adresse
80 BOULEVARD HAUSSMANN 75008 Paris
Crée le
1 avril 2021
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
OHANA Noémie
Serment
5 novembre 2015
Travaille au sein du cabinet
KRYS Sarah
Serment
10 mars 2010

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-13, 21 septembre 2026, 2024069152Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2026, 26/00073Tribunal judiciaire de Paris, 3 septembre 2026, 26/53429Tribunal judiciaire de Paris, 26 août 2026, 26/02547Cour d'appel de Paris, 9 juillet 2026, 25/14676
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (46) ressort (34) contrat (33) refere (24) principal (23) siege (21) condamnation (20) prejudice (20) rapport (20) provision (17)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Paris26
Cour d'appel de Paris10
Tribunal des activités économiques de Paris9
Tribunal administratif de Lyon3
Tribunal des activités économiques de Nanterre2
Tribunal judiciaire de Bordeaux2
Cour d'appel de Toulouse1
Cour d'appel de Versailles1
Tribunal administratif de Bordeaux1
Tribunal administratif de Nancy1

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