Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Cabinet LEGIPUBLIC
106Décisions
SIREN
802454652
Adresse
3 Esplanade de la République 21300 Chenove
Crée le
15 mai 2014
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
SUPPLISSON Didier
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Marseille, 3 septembre 2026, 2615144Tribunal administratif de Dijon, 3ème Chambre, 16 juin 2026, 2303241Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 7ème Chambre, 2 juin 2026, 2200745Tribunal administratif de Dijon, 3ème Chambre, 12 mai 2026, 2300803Tribunal administratif de Dijon, 2ème Chambre, 30 avril 2026, 2400595
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (103) rapport (89) rejet (88) requis (73) service (66) societe (51) pouvoir (39) recours (38) ressort (38) statuer (37)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Grenoble35
Cour administrative d'appel de Lyon26
Tribunal administratif de Dijon25
Tribunal administratif de Paris5
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise4
Cour administrative d'appel de Nancy2
Cour administrative d'appel de Versailles2
Cour administrative d'appel de Bordeaux1
Cour administrative d'appel de Paris1
Cour d'appel de Dijon1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.