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Cabinet LEXLEAD
41Décisions
SIREN
908404692
Adresse
CITE INTERNATIONALE 69006 Lyon
Crée le
31 décembre 2021
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
FYRGATIAN Boris
Langues parlées
Français

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Tribunal administratif de Dijon, 3ème Chambre, 28 avril 2026, 2401615Tribunal administratif de Marseille, 10 avril 2026, 2603988Tribunal administratif de Grenoble, 6 février 2026, 2509962Tribunal administratif de Grenoble, 2ème Chambre, 12 novembre 2025, 2107566Tribunal administratif de Grenoble, 2ème Chambre, 12 novembre 2025, 2107569
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (39) rapport (34) rejet (29) maire (23) requis (23) societe (22) soutenir (19) prejudice (16) reglement (14) ressort (14)
JuridictionsDécisions
Tribunal administratif de Grenoble23
Cour administrative d'appel de Lyon10
Tribunal administratif de Lyon3
Cour administrative d'appel de Marseille2
Cour administrative d'appel de Versailles1
Tribunal administratif de Dijon1
Tribunal administratif de Marseille1

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