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Cabinet LIBAUDE ARNAUD
22Décisions
SIREN
418110086
Adresse
199,Avenue Victor Hugo 93300 Aubervilliers
Crée le
10 décembre 1997
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Anglais, Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
LIBAUDE Arnaud
Langues parlées
Anglais, Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour administrative d'appel de Paris, 5ème Chambre, 19 juin 2026, 25PA04365Cour d'appel de Paris, 26 novembre 2025, 25/06548Tribunal judiciaire de Meaux, 23 novembre 2025, 25/04767Tribunal judiciaire de Bobigny, 19 novembre 2025, 24/04128Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 octobre 2025, 25/00734
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (14) requete (13) rapport (12) remise (8) principal (7) societe (7) condamnation (6) vestiaire (6) astreinte (5) contrat (5)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Bobigny8
Cour d'appel de Paris4
Cour administrative d'appel de Paris2
Tribunal administratif de Paris2
Cour administrative d'appel de Versailles1
Tribunal administratif de Melun1
Tribunal administratif de Montreuil1
Tribunal des activités économiques d'Avignon1
Tribunal judiciaire de Meaux1
Tribunal judiciaire de Versailles1

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