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Cabinet MARTIN SOL
46Décisions
SIREN
809974538
Adresse
2 Allée des Atlantes 28000 Chartres
Crée le
16 février 2015
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
MARTIN SOL Sandrine
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Chartres, 7 juillet 2026, 25/00105Tribunal judiciaire de Chartres, 30 mars 2026, 26/00008Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème Chambre, 12 mars 2026, 24VE00865Tribunal administratif d'Orléans, 2ème Chambre, 11 décembre 2025, 2204246Tribunal administratif d'Orléans, 2ème Chambre, 27 novembre 2025, 2300529
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (30) rejet (28) ressort (28) rapport (27) recours (22) principal (17) provision (16) refere (16) requis (16) condamnation (15)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Chartres15
Tribunal administratif d'Orléans13
Cour administrative d'appel de Versailles5
Cour administrative d'appel de Paris3
Tribunal administratif de Paris3
Cour d'appel de Versailles2
Cour administrative d'appel de Lyon1
Cour administrative d'appel de Nantes1
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise1
Tribunal administratif de Grenoble1

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