Pappers IA

Agent IAVotre IA agentique branchée sur le droit français
WorkspaceVos pièces prêtes en quelques minutes
OutilsOutils de productivité pour vos tâches du quotidien
Cas d'usageUne IA pour tous vos usages

Connectez vos données

MCP
MCPConnectez votre IA à l'ensemble de l'écosystème Pappers
APIConnectez vos outils à l'API Pappers Justice
Logo pappers Justice
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
DécisionsTextes de loiConventions collectivesBOFIPBOSSConventions fiscalesDécisions
Nos solutions
Nos solutions
TarifsConnexion
Cabinet MAUREL
31Décisions
SIREN
418038386
Adresse
12-14 Avenue de Lattre-de-Tassigny 54400 Longwy
Crée le
2 mars 1998
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
MAUREL Philippe
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Val de Briey, 1 juillet 2026, 25/00017Tribunal judiciaire de Toulouse, 24 juin 2026, 22/04600Tribunal des activités économiques de Paris, chambre 1-12, 22 juin 2026, 2025044116Tribunal judiciaire de Val de Briey, 26 mai 2026, 23/01433MAUREL PhilippeTribunal administratif de Pau, 13 avril 2026, 2601255
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
condamnation (13) prejudice (13) provision (12) ressort (12) rapport (11) societe (11) principal (10) preuve (9) residence (9) syndic (9)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Val de Briey9
Cour d'appel de Pau8
Tribunal judiciaire de Briey4
Cour d'appel de Nancy2
Cour administrative d'appel de Nantes1
Cour d'appel de Dijon1
Cour d'appel de Montpellier1
Tribunal administratif de Pau1
Tribunal de commerce de Briey1
Tribunal des activités économiques de Paris1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.