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Cabinet PORÉE MATHIEU
18Décisions
SIREN
751985912
Adresse
ZAC DU PERGET 31770 Colomiers
Crée le
2 mai 2012
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
PORÉE Mathieu

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Bobigny, 9 juin 2026, 25/11684Tribunal judiciaire de Rodez, 4 juin 2026, 25/00199Tribunal judiciaire de Lyon, 3 juin 2026, 23/07431Cour d'appel de Toulouse, 13 janvier 2026, 24/02099Tribunal judiciaire de Toulouse, 18 décembre 2025, 24/00754
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (11) condamnation (10) rapport (10) preuve (8) ressort (8) prejudice (7) rejet (7) contrat (6) reglement (6) requete (6)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Toulouse4
Tribunal judiciaire de Toulouse4
Cour administrative d'appel de Versailles1
Cour d'appel d'Amiens1
Cour d'appel de Montpellier1
Cour d'appel de Paris1
Tribunal administratif de Montreuil1
Tribunal administratif de Versailles1
Tribunal judiciaire de Bobigny1
Tribunal judiciaire de Lyon1

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