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Cabinet POTIER
59Décisions
SIREN
497699157
Adresse
36 rue de Fublaines 77100 Meaux
Crée le
6 février 2007
Nombre de salariés
Au moins 1 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
POTIER Marc

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Tribunal judiciaire de Créteil, 7 septembre 2026, 26/00956Cour d'appel de Paris, 3 septembre 2026, 26/09000Tribunal judiciaire de Meaux, 18 août 2026, 25/02430Tribunal judiciaire de Meaux, 29 juillet 2026, 26/00481Tribunal judiciaire de Bobigny, 23 juin 2026, 24/01328
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (27) societe (26) contrat (21) prejudice (21) preuve (20) condamnation (19) rapport (18) refere (16) requete (15) remise (13)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Paris21
Tribunal judiciaire de Meaux21
Tribunal judiciaire de Paris4
Cour d'appel d'Amiens2
Cour d'appel de Caen2
Cour d'appel de Versailles2
Tribunal de commerce de Meaux2
Tribunal judiciaire de Bobigny2
Tribunal de commerce de Melun1
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