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Cabinet RAPHAEL ROMAIN
35Décisions
SIREN
827809914
Adresse
2-8 rue Ancelle 92522 NEUILLY SUR SEINE CEDEX
Crée le
1 janvier 2017
Nombre de salariés
0 salarié

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
RAPHAEL Romain

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire du Havre, 11 mai 2026, 25/00052RAPHAEL RomainCour d'appel de Lyon, 21 novembre 2025, 22/07577Tribunal des activités économiques de Versailles, Chambre 00, 17 septembre 2025, 2025R00151Cour d'appel de Fort-de-France, 17 juin 2025, 24/00155Cour d'appel de Colmar, 4 juin 2025, 24/03477
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (30) contrat (23) ressort (18) rapport (16) prejudice (15) prud'hommes (14) remise (13) preuve (12) condamnation (11) emploi (10)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Versailles5
Cour d'appel de Colmar4
Cour d'appel de Pau3
Cour administrative d'appel de Paris2
Cour d'appel d'Amiens2
Cour d'appel de Lyon2
Cour d'appel de Paris2
Cour d'appel de Rennes2
Cour administrative d'appel de Nancy1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1

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