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Cabinet RIGAUD
18Décisions
SIREN
380995290
Adresse
35 BOULEVARD RAYMOND VITTOZ 81100 Castres
Crée le
1 janvier 1991
Nombre de salariés
0 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
RIGAUD Marie Madeleine
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Draguignan, 18 mars 2026, 25/04273Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 19 février 2026, 24/07805Tribunal de commerce d'Albi, CHAMBRE DU CONSEIL, 2 décembre 2025, 2025002250Tribunal judiciaire de Draguignan, 8 août 2025, 23/01879Tribunal judiciaire de Draguignan, 19 décembre 2024, 21/05035
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (13) prescription (8) propriete (8) condamnation (7) requete (7) preuve (6) siege (6) immobilier (5) pouvoir (5) provision (5)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Draguignan8
Cour d'appel de Toulouse3
Cour administrative d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Cour de cassation1
Tribunal de commerce d'Albi1
Tribunal judiciaire de Lyon1
Tribunal judiciaire de Marseille1
Tribunal judiciaire de Toulouse1

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