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Cabinet R.M.C.
71Décisions
SIREN
404864555
Adresse
44 bis boulevard du Président Carnot 47000 Agen
Crée le
1 janvier 1996
Nombre de salariés
Entre 3 et 5 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
ROQUAIN Olivier

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal des activités économiques de Nanterre, Référés, 7 septembre 2026, 2026R00298Tribunal de commerce de Bordeaux, MERCREDI, 26 août 2026, 2026P01352Cour d'appel d'Agen, 22 juillet 2026, 25/00353Tribunal de commerce de Bordeaux, MERCREDI, 22 juillet 2026, 2026L01986Tribunal de commerce de Créteil, chambre 00, 8 juillet 2026, 2026R00276
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (51) ressort (35) contrat (33) rapport (31) prejudice (27) condamnation (21) preuve (21) principal (20) siege (19) redressement (16)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel d'Agen13
Cour d'appel de Bordeaux12
Tribunal de commerce de Bordeaux12
Tribunal judiciaire de Bordeaux7
Cour d'appel de Paris5
Tribunal des activités économiques de Nanterre4
Tribunal de commerce de Saintes2
Cour administrative d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Cour d'appel d'Orléans1

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