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Cabinet Rougé
18Décisions
SIREN
930753215
Adresse
11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 Paris
Crée le
5 juillet 2024
Nombre de salariés
Au moins 1 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Anglais, Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
ROUGE Sébastien
Serment
14 décembre 2011
Langues parlées
Anglais, Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Toulouse, Audience publique de contentieux (1er ETAGE), 20 juillet 2026, 2024002129Tribunal de commerce de Toulouse, Audience publique de contentieux (1er ETAGE), 8 juin 2026, 2024004074Tribunal judiciaire de Meaux, 2 juin 2026, 24/02397Tribunal de commerce de Saint-Quentin, Chambre de contentieux général, 21 mai 2026, 2026F00022Tribunal judiciaire de Meaux, 16 mars 2026, 24/02898
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (16) contrat (12) rapport (8) ressort (8) prejudice (7) reglement (7) siege (7) condamnation (6) principal (5) proces-verbal (5)
JuridictionsDécisions
Tribunal de commerce de Toulouse4
Tribunal judiciaire de Meaux4
Cour d'appel de Paris3
Cour d'appel de Caen2
Cour administrative d'appel de Nantes1
Tribunal de commerce de Meaux1
Tribunal de commerce de Saint-Quentin1
Tribunal des activités économiques de Paris1
Tribunal judiciaire de Paris1

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