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Cabinet SCILLON
29Décisions
SIREN
893621417
Adresse
168 RUE DE GRENELLE 75007 Paris
Crée le
1 février 2021
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
CREVEL Samuel
Serment
6 février 2014

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Reims, 19 mai 2026, 25/00393CREVEL SamuelTribunal administratif d'Amiens, 1ère Chambre, 7 avril 2026, 2402517Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 3ème Chambre, 7 avril 2026, 2400011Tribunal administratif d'Amiens, 1ère Chambre, 7 avril 2026, 2402518Cour d'appel de Rouen, 19 février 2026, 24/04409CREVEL Samuel
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (21) prejudice (16) preneur (12) ressort (11) astreinte (10) rapport (10) nullite (9) terme (9) contrat (8) preuve (8)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Reims7
Cour d'appel de Dijon4
Cour d'appel de Caen2
Cour d'appel de Paris2
Cour d'appel de Pau2
Tribunal administratif d'Amiens2
Tribunal administratif de Limoges2
Cour administrative d'appel de Nancy1
Cour d'appel de Rouen1
Cour d'appel de Versailles1

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