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Cabinet SMS
38Décisions
SIREN
418945689
Adresse
52 Rue Urbain Leverrier 25000 Besancon
Crée le
1 avril 1998
Nombre de salariés
Entre 6 et 9 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
SCHAUFELBERGER Philippe
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Besançon, 6 juillet 2026, 2502443Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème Chambre, 19 février 2026, 24NC00613Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème Chambre, 19 février 2026, 24NC00611Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème Chambre, 19 février 2026, 24NC00609SCHAUFELBERGER PhilippeCour administrative d'appel de Nancy, 2ème Chambre, 13 novembre 2025, 23NC00292
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
rapport (33) requete (32) rejet (29) societe (26) soutenir (24) preuve (20) recouvrement (14) service (11) rectification (9) requis (9)
JuridictionsDécisions
Cour administrative d'appel de Nancy26
Tribunal administratif de Besançon6
Cour d'appel de Douai2
CEDH1
Cour d'appel de Besançon1
Tribunal administratif de Saint-Martin1
Tribunal de commerce de Meaux1

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