Logo pappers Justice
Décisions
  • Fonctionnalités
  • Tarifs
  • Connexion
Décisions
FonctionnalitésTarifsConnexion
Cabinet SNIPES
19Décisions
SIREN
837490234
Adresse
4 RUE DUFRENOY 75116 Paris
Crée le
11 janvier 2018
Nombre de salariés
Entre 6 et 9 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français, Anglais

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
GOUACHE Jean-Baptiste
Serment
8 février 2001
Langues parlées
Anglais

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal administratif de Nantes, 21 avril 2026, 2410649Cour administrative d'appel de Nantes, 6ème Chambre, 21 avril 2026, 26NT00110Tribunal administratif de Nantes, 3ème Chambre, 31 mars 2026, 2412758Tribunal de commerce de Rennes, Troisième chambre, 6 janvier 2026, 2024F00191Tribunal judiciaire de Chartres, 17 décembre 2025, 23/01454
Charger plus

Statistiques

Mots-clés
Juridictions
contrat (13) societe (13) prejudice (12) ressort (12) astreinte (7) resiliation (7) condamnation (6) refere (5) reparation (5) principal (4)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Paris2
Tribunal administratif de Nantes2
Tribunal de commerce de Nanterre2
Tribunal judiciaire de Lille2
Tribunal judiciaire de Paris2
Cour administrative d'appel de Nantes1
Cour d'appel d'Aix-en-Provence1
Cour d'appel de Bordeaux1
Cour d'appel de Nîmes1
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence1

Vous êtes le cabinet cité dans cette fiche ?

Maintenez votre profil à jour en un clic et boostez votre visibilité dès aujourd'hui.

Vous devez être connecter pour modifier votre fiche.

Connexion
  • API
  • Loi
  • FAQ
  • Envoyer des décisions
  • Recrutement
  • Blog
  • Presse
  • Annuaire avocats/cabinets
  • Données personnelles
  • Mentions légales
  • Contact

Nos données sont actualisées quotidiennement, entièrement gratuites et proviennent de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la DILA.