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Cabinet STACKLER ELISABETH
102Décisions
SIREN
338579303
Adresse
27 Rue Jean Monnet 68200 Mulhouse
Crée le
1 mai 1986
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
STACKLER Elisabeth

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2026, 26/53391Tribunal de commerce de Belfort, DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE, 25 août 2026, 2026003217Tribunal de commerce de Belfort, DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE GREFFE, 25 août 2026, 2026003223Tribunal judiciaire de Mulhouse, 30 juin 2026, 25/02607Tribunal judiciaire de Mulhouse, 23 juin 2026, 25/00367
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
ressort (90) contrat (72) refere (62) societe (62) condamnation (58) resiliation (55) commandement (54) provision (54) astreinte (46) signification (45)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Mulhouse79
Tribunal de commerce de Belfort10
Cour d'appel de Colmar7
Tribunal administratif de Strasbourg2
Tribunal judiciaire de Colmar2
Cour administrative d'appel de Nancy1
Tribunal judiciaire de Paris1

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