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Cabinet SUREL FRÉDÉRIC
29Décisions
SIREN
418773461
Adresse
300 Rue Clément Ader 27000 Evreux
Crée le
2 février 1998
Nombre de salariés
Au moins 1 salarié
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
SUREL Frédéric
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal judiciaire du Mans, 11 juin 2026, 24/00969Tribunal des activités économiques du Mans, CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE, 6 février 2026, 2025003331Tribunal judiciaire de Draguignan, 19 décembre 2025, 24/09073Cour d'appel de Rouen, 26 novembre 2025, 25/03755Tribunal judiciaire d'Evreux, 1 juillet 2025, 25/00138
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (18) contrat (16) prejudice (15) ressort (14) preuve (12) refere (12) rapport (11) remise (11) condamnation (10) reparation (10)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Rouen9
Cour d'appel d'Orléans2
Cour d'appel de Versailles2
Tribunal judiciaire d'Evreux2
Cour d'appel d'Angers1
Cour d'appel de Bastia1
Tribunal administratif de Nantes1
Tribunal de commerce d'Évreux1
Tribunal des activités économiques du Mans1
Tribunal judiciaire d'Évry1

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