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Cabinet THOMAS
357Décisions
SIREN
350176830
Adresse
2 rue Armand Bloch 25200 Montbeliard
Crée le
6 février 1989
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
THOMAS Mireille
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 05, 28 juillet 2026, 2026F01018Tribunal judiciaire de Paris, 23 juillet 2026, 26/53721Tribunal judiciaire de Paris, 23 juillet 2026, 26/50259Tribunal judiciaire de Paris, 15 juillet 2026, 26/07268Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 05, 7 juillet 2026, 2024F01302
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
societe (189) ressort (185) condamnation (149) syndicat (118) rapport (104) qualites (102) reglement (95) immobilier (89) prejudice (87) succession (81)
JuridictionsDécisions
Tribunal judiciaire de Paris137
Cour d'appel de Paris57
Cour d'appel de Rouen56
Tribunal judiciaire de Bobigny24
Tribunal des activités économiques de Nanterre13
Tribunal de commerce de Bobigny12
Tribunal judiciaire de Nanterre11
Tribunal judiciaire d'Évry8
Cour d'appel de Versailles6
Cour de cassation6

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