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Cabinet VERNEREY
55Décisions
SIREN
353900368
Adresse
14 BIS rue Jean Bauhin 25200 Montbeliard
Crée le
1 janvier 1990
Nombre de salariés
Entre 1 et 2 salariés
Informations pratiques
Langues parlées
Français

Membres du cabinet

Travaille au sein du cabinet
VERNEREY Marie-Christine
Langues parlées
Français

Dernières activités Voir toutes les décisions

Cour d'appel de Besançon, 23 juin 2026, 25/00595Tribunal judiciaire de Vesoul, 14 avril 2026, 25/00110Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème Chambre, 11 mars 2026, 24NT01062Cour d'appel de Besançon, 16 décembre 2025, 24/00969Tribunal judiciaire de Montbéliard, 8 octobre 2025, 25/00079
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Statistiques

Mots-clés
Juridictions
requete (34) rapport (29) rejet (29) requis (29) maire (27) reglement (20) ressort (20) prejudice (19) recours (19) societe (18)
JuridictionsDécisions
Cour d'appel de Besançon13
Tribunal administratif de Versailles13
Tribunal administratif de Melun5
Tribunal judiciaire de Montbéliard5
Cour administrative d'appel de Paris3
Cour administrative d'appel de Versailles3
Tribunal administratif d'Orléans3
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise3
Tribunal administratif de Paris3
Cour administrative d'appel de Nantes1

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