Cour d'appel de Lyon, 5 novembre 2024, 24/06009

COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 905-2 du code de procédure civile) RG N° : N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3Z Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 14 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 2022F1963 Monsieur [M] [G] [Adresse 8] [Localité 5]/FRANCE Représentant : Me Fanny BIESUZ de la SELEURL FBA, avocat au barreau de LYON, toque : 2243 APPELANT Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4]/FRANCE S.E.L.A.R.L. [U] [T] au capital de 1.000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 901 604 736, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [6], désignée à ces fonctions par jugement du tribunal de commerce de LYON du 13 octobre 2021, représentée par maître [U] [T] [Adresse 2] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Aurélien BARRIE de la SELARL POLDER AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : T 1470 INTIMEES Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente de chambre, assistée de Clémence RUILLAT, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/06009 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZ3Z, Vu la déclaration d'appel en date du 19 Juillet 2024, Vu les avis avant caducité adressés par le greffe à Me BIESUZ en date du 20/09/2024 et du 09/10/2024

; Attendu que

l'appelant n'a pas déposé ses conclusions dans le délai imparti par l'article 905-2 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Vu l'article 905-2 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens. Fait à [Localité 7], le 05 Novembre 2024 Le Greffière La Présidente