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Tribunal administratif de Pau, 31 mars 2024, 2303258

Mots clés
requête • désistement • contrat • requis • résiliation

Synthèse

  • Juridiction : Tribunal administratif de Pau
  • Numéro d'affaire :
    2303258
  • Type de recours : Excès de pouvoir
  • Dispositif : Désistement
  • Référence abrégée :
    TA Pau, 31 mars 2024, n° 2303258
  • Nature : Ordonnance
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Résumé

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Partie requérante
Personne physique anonymisée
Parties défenderesses
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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Texte intégral

Vu la procédure suivante

: Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 18, 20, 22, 28 et 29 décembre 2023, et les 10 janvier et 15 février 2024, Mme A B saisit le tribunal d'un litige qui l'oppose au lycée de Navarre, situé à Saint-Jean-Pied-de-Port, relatif à la résiliation de son contrat de travail en tant qu'assistante d'éducation. Par un mémoire, enregistré le 17 février 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). ". 2. Par un mémoire, enregistré le 17 février 2024, Mme B déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et au lycée de Navarre. Copie en sera adressée, pour information, à la rectrice de l'académie de Bordeaux. Fait à Pau, le 31 mars 2024. La présidente du tribunal, signé V. QUEMENER La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. Pour expédition, La greffière,

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