Tribunal judiciaire de Toulouse, 2 juillet 2025, 25/00814

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00814 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2X5 N° DÉSISTEMENT DU : 02 Juillet 2025 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [D] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 4] [Localité 1] représentée par Me Alexa TERRIER, avocat au barreau de PARIS dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Janvier 2025

Attendu qu'à

l'audience de ce jour, Monsieur [D] [Y], représenté par son conseil,a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; Attendu que la société VOLOTEA SL, représentée par son conseil, a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS

, Le Tribunal Judiciaire, CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur [D] [Y] ; Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ; DIT que Monsieur [D] [Y] conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties. Ainsi jugé en audience publique le 02 Juillet 2025 par Jean-Paul THEBAULT, Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT