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Tribunal judiciaire d'Orléans, 25 septembre 2025, 25/01780

Mots clés
désistement • saisie • pouvoir • représentation • siège

Synthèse

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Résumé

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Partie défenderesse
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Texte intégral

Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/01780 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC5H DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS dont le siège social est sis [Adresse 3] représentées par Madame [O], munie d'un pouvoir de représentation à Monsieur [J] [U] demeurant [Adresse 2] non comparant dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Décembre 2024 Le Tribunal judiciaire : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action, la dette ayant été soldée ; ▸ Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur. Ainsi jugé en audience publique le 25 Septembre 2025 par Florian BRAVO, Vice-Président, et Déborah STRUS, greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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