Tribunal judiciaire d'Orléans, 25 septembre 2025, 25/01780
Mots clés
désistement • saisie • pouvoir • représentation • siège
Chronologie de l'affaire
Synthèse
- Juridiction : Tribunal judiciaire d'Orléans
- Numéro de pourvoi :25/01780
- Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
- Référence abrégée : TJ Orléans, 25 sept. 2025, n° 25/01780
- Identifiant Judilibre :68d5b14d876d446c8f4afda5
Voir plus
Chronologie de l'affaire
Tribunal judiciaire d'Orléans
25 septembre 2025
Résumé
Vous devez être connecté pour pouvoir générer un résumé.
Partie demanderesse
Partie défenderesse
Personne physique anonymisée
Suggestions de l'IA
Texte intégral
Expéditions envoyées le :
à :
TRIBUNAL JUDICIAIRE
Juge des Contentieux de la Protection
[Adresse 4]
[Localité 5]
Tél : [XXXXXXXX01]
[Courriel 6]
Minute n°
N° RG 25/01780 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC5H
DÉCISION
DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentées par Madame [O], munie d'un pouvoir de représentation
à
Monsieur [J] [U]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Décembre 2024
Le Tribunal judiciaire :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance et à l'action, la dette ayant été soldée ;
▸ Décide que les éventuels frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 25 Septembre 2025 par Florian BRAVO, Vice-Président, et Déborah STRUS, greffier.
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Commentaires sur cette affaire
L'accès aux commentaires est réservé aux utilisateurs premium.
Note...