Cour de cassation, Première présidence (Ordonnance), 13 juillet 2023, 21-12.892

Mots clés
société • siège • pourvoi • désistement • référendaire • assurance • qualités

Chronologie de l'affaire

Cour de cassation
13 juillet 2023
Cour de cassation
16 novembre 2022
Cour d'appel de Paris
25 novembre 2020
Tribunal de commerce de Paris
15 décembre 2017
Tribunal de commerce de Paris
10 février 2017

Synthèse

  • Juridiction : Cour de cassation
  • Numéro de pourvoi :
    21-12.892
  • Publication : Inédit au bulletin
  • Nature : Ordonnance
  • Décision précédente :Tribunal de commerce de Paris, 10 février 2017
  • Identifiant européen :
    ECLI:FR:CCASS:2023:OR61084
  • Identifiant Judilibre :64af97a1049d5c05db172fde
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Résumé

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 21-12.892 Demandeur(s) : la société Ceme-Cerniaut Avocat(s) : la SAS Cabinet Colin - Stoclet (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)), Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, la SCP Delamarre et Jehannin, la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Melka-Prigent-Drusch, la SCP Waquet, Farge et Hazan la SCP Boutet - Hourdeaux Ordonnance : 61084 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Ceme-Cerniaut, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 14], a formé un pourvoi le 4 mars 2021 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société BNP Paribas Real Estate Investment Management Germany, dont le siège est [Adresse 13] (Allemagne), 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de Covea Risks, 5°/ à la société Nerco, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 6°/ à la société Egis bâtiments Rhône-Alpes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 11], 7°/ à la Société générale de promotion et de financement immobiliers Sogeprom, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 8], 8°/ à la société Gesys ingénierie, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 15], 9°/ à la société Bureau Véritas construction, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 10°/ à la société MMA Iard assurances mutuelles, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité d'assureur de la société Bureau Véritas, 11°/ à la société Patricola entreprise, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 12], 12°/ à la société Martin, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 13°/ à la société Inter isolation, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 14°/ à la société XL insurance company SE, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Axa corporate solutions assurance, 15°/ à la société Alliance MJ, dont le siège est [Adresse 5], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Patricola entreprise, 16°/ à la société MMA Iard, dont le siège est [Adresse 3], pris en qualité d'assureur de la société Bureau Véritas. Par acte du 15 juin 2021, la SCP Boutet-Hourdeaux a déclaré radier sa constitution en défense au nom de la société Nerco. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 juillet 2021, la SCP Boulloche (ex charge n°52), agissant au nom de la société Ceme-Cerniaut, a déclaré se désister du pourvoi. Par acte du 21 janvier 2022, la SCP Boulloche (ex charge n°52) a déclaré radier sa constitution en demande pour la société Ceme-Cerniaut. Par acte du 21 janvier 2022, la SAS Cabinet Colin - Stoclet a déclaré se constituer en demande aux lieu et place de la SAS Cabinet Boulloche. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Ceme-Cerniaut de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 13 juillet 2023