CNIL, 31 décembre 2014, DR-2014-334
Mots clés
société
Synthèse
- Juridiction : CNIL
- Numéro de pourvoi :DR-2014-334, DF-2014-334
- Nature de la délibération : Autorisation de transfert
- État juridique : VIGUEUR
- Nature : Décision
- Identifiants Légifrance :
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Résumé
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Partie demanderesse
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Texte intégral
Décision DR-2014-334 autorisant la société BIOTRONIK FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la performance clinique du ballon à libération de Paclitaxel Passeo-18 Lux dans le traitement des artères infra-inguinales des patients (Demande d’autorisation n° 914469)
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