Tribunal administratif de Nantes, 15 octobre 2024, 2406644

Vu la procédure suivante

: Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recette émis le 15 novembre 2023 par le maire de Remouillé pour un montant de 742, 27 euros faisant suite à un trop-perçu de salaire, l'avis des sommes à payer émis par le maire de Remouillé le 14 décembre 2023 pour la même somme ainsi que la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux formé le 4 janvier 2024 contre cette décision ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Remouillé la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 17 septembre 2024, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu le code

de justice administrative.

Considérant ce qui suit

: 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 2. Par un mémoire enregistré le 17 septembre 2024 Mme A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

O R D O N N E :

Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la commune de Remouillé, à la direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 15 octobre 2024. Le président, T. GIRAUD La République mande et ordonne préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier,