Tribunal judiciaire de Bordeaux, 2 avril 2024, 24/00950

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONTRÔLE DE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le greffier du juge des libertés et de la détention à Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique CHARLES PERRENS OU de CADILLAC SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de contrôle des mesures- N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QL Mme [D] [C] [M] Monsieur, J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le juge des libertés et de la détention, concernant Mme [D] [C] [M]. Vous voudrez bien : ➤ remettre copie de cette ordonnance à Mme [D] [C] [M], hospitalisé dans votre établissement, ainsi que la notice indiquant les modalités de recours ainsi que les textes correspondants des codes de la santé publique et de procédure civile. ➤ compléter et signer le récépissé vous concernant. ➤ faire compléter et signer le récépissé concernant le patient par celui-ci. ➤ retourner au greffe les deux récépissés par tout moyen, dans les meilleurs délais. PJ : - copie de l'ordonnance - récépissés à retourner au greffe Le 02 Avril 2024 Le greffier, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX cabinet du juge des libertés et de la détention RG N° : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QL N° Minute : 24/00502 Mme [D] [C] [M] RÉCÉPISSÉ DE RÉCEPTION D'UNE NOTIFICATION D'ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION AU DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT DE SANTÉ Le................................, M. ...................................................................................... ......................................................, directeur du centre hospitalier spécialisé psychiatrique de (nom prénom de la partie qui reçoit la notification) reconnaît avoir reçu notification de l'ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le juge des libertés et de la détention dans l'affaire concernant Mme [D] [C] [M]. Signature du directeur de l'établissement NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONTRÔLE DE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le greffier du juge des libertés et de la détention à Mme [D] [C] [M] SOINS PSYCHIATRIQUES -procédure de contrôle des mesures- N° RG : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QL Mme [D] [C] [M] J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue ce jour par le juge des libertés et de la détention, dans la procédure de contrôle de la mesure de soins psychiatriques vous concernant. PJ : - copie de l'ordonnance - avis de réception à retourner au greffe Le 02 Avril 2024 Le greffier, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention RG N° : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QL N° Minute : 24/00502 Mme [D] [C] [M] RÉCÉPISSÉ DE RÉCEPTION D'UNE NOTIFICATION D'ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION A LA PERSONNE HOSPITALISÉE Le ........................................, M. ..................................................,.......................................................................................... (nom prénom de la partie qui reçoit la notification) reconnaît avoir reçu notification de l'ordonnance rendue le 02 Avril 2024 par le juge des libertés et de la détention dans l'affaire me concernant. Signature de la personne hospitalisée M. ................................................... Qualité ............................................ Le directeur de l'établissement : ❒ déclare que la personne hospitalisée a refusé de signer l'accusé de réception mais que la copie de l'ordonnance lui a été remise ; ❒ déclare n'avoir pas pu effectuer la notification à l'intéressée pour les raisons suivantes ______________________________________________________________________________________________________________________________________________________ Le................................., Signature du directeur T R I B U N A L JUDICIAIRE D E BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONTRÔLE DE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES à Madame le Vice-Procureur de la République SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de contrôle des mesures- N° RG : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QL Mme [D] [C] [M] J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue ce jour par le juge des libertés et de la détention, dans la procédure de contrôle de la mesure de soins psychiatriques concernant Mme [D] [C] [M]. PJ : copie de l'ordonnance Le 02 Avril 2024 Le greffier, _______________________________________________________________________________________ RÉCÉPISSÉ D'UNE NOTIFICATION D'ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Le procureur de la République reconnaît avoir reçu notification le .................. à ........heures........... de l'ordonnance concernant Mme [D] [C] [M] rendue le 02 Avril 2024. Signature (Nom et qualité du signataire) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONTRÔLE DE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le greffier du juge des libertés et de la détention à Madame [D] [C] [M] 5 C Rue Daniel Digneaux 33380 MARCHEPRIME [représentant légal si patient mineur OU tuteur/curateur si patient majeur OU tiers demandeur à l'admission] SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de contrôle des mesures- N° RG : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QL Mme [D] [C] [M] Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue ce jour par le juge des libertés et de la détention, dans la procédure de contrôle de la mesure de soins psychiatriques concernant Mme [D] [C] [M]. Le 02 Avril 2024 Le greffier, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONTRÔLE DE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le greffier du juge des libertés et de la détention à Monsieur le Préfet de Gironde [si HO prononcée par lui sinon pas de notif pour lui] SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de contrôle des mesures- N° RG : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QL Mme [D] [C] [M] Monsieur le Préfet, J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue ce jour par le juge des libertés et de la détention, dans la procédure de contrôle de la mesure de soins psychiatriques concernant Mme [D] [C] [M]. Le 02 Avril 2024 Le greffier, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 30, rue des Frères Bonie 33077BORDEAUX CEDEX ■ cabinet du juge des libertés et de la détention NOTIFICATION D'UNE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE CONTRÔLE DE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le greffier du juge des libertés et de la détention à Me Marie TOURON [avocat] SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de contrôle des mesures- N° RG : N° RG 24/00950 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6QL Mme [D] [C] [M] Maître, J'ai l'honneur de vous notifier l'ordonnance rendue ce jour par le juge des libertés et de la détention, dans la procédure de contrôle de la mesure de soins psychiatriques concernant Mme [D] [C] [M]. Le 02 Avril 2024 Le greffier,